Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur le site Internet de Mölnlycke (le « Site ») proposé par Mölnlycke Health Care AB. Ce Site permet aux utilisateurs (« Utilisateurs ») d'accéder à des informations sur les produits et les services de qualité proposés par Mölnlycke.
À tous les utilisateurs Avant d'utiliser ce site, nous vous invitons à lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique applicable suivante (« conditions générales »). Celles-ci régissent l'utilisation de l'ensemble du contenu mis à disposition par l'intermédiaire du site.
En accédant, consultant ou utilisant le contenu disponible sur ou par l'intermédiaire du Site, vous, l'Utilisateur, déclarez avoir compris ces Conditions générales et reconnaissez celles-ci comme juridiquement équivalentes à un contrat écrit signé et acceptez ces Conditions générales et d'être légalement lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, nous vous demandons de ne pas accéder au Site et de ne pas l'utiliser. Veuillez noter que Mölnlycke se réserve le droit de modifier les conditions, politiques, dispositions et mentions régissant la diffusion du Site et qu'en poursuivant votre utilisation du Site, vous signifiez votre approbation de ces modifications.
1 Limites d'utilisation
Le Site et les contenus et informations disponibles sur ou par l'intermédiaire du Site sont fournis, directement ou indirectement, par Mölnlycke en tant que service à ses Utilisateurs. Sauf mention contraire, les Utilisateurs du Site sont autorisés à consulter, copier, imprimer et diffuser les contenus disponibles sur le Site à titre d'information uniquement et à condition que les copies de contenus ou d'extrait(s) de contenu incluent les mentions de propriété intellectuelle applicables. En utilisant le Site, chaque Utilisateur déclare également à Mölnlycke qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illégales ou interdites aux termes des présentes Conditions générales et conformément aux conditions générales applicables de tiers. Mölnlycke peut être amenée à contrôler le respect des Conditions générales et à prendre les mesures appropriées, et notamment, mais pas exclusivement, le recours à des procédures légales suite à l'utilisation illégale ou non autorisée du/des site(s) Internet de Mölnlycke.
2 Disponibilité des produits
Mölnlycke est une entreprise internationale et les produits présentés sur ce site peuvent être indisponibles dans certains pays et/ou approuvés ou autorisés à la vente dans d'autres pays selon des indications et des restrictions différentes.
3 Fiabilité des informations affichées
Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire du Site sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Mölnlycke ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des conséquences liées à l'usage qu'il fera de ces informations sur la base de leur fiabilité présumée. Mölnlycke décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par l'Utilisateur ou tout autre visiteur du Site, ou par quiconque aura connaissance de ses contenus.
4 Confidentialité sur Internet
L'Utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation d'Internet, pratique soumise aux législations et réglementations locales, fédérales, nationales et internationales applicables. Même si Mölnlycke s'efforce de créer un site privé fiable et sécurisé pour ses Utilisateurs, veuillez noter que la confidentialité des communications ou contenus transmis à/depuis le Site ne peut pas être garantie. Par conséquent, Mölnlycke n'est pas responsable de la sécurité des informations transmises par Internet, et l'Utilisateur assume l'intégralité du risque lié à l'utilisation du Site. L'Utilisateur se fie à son propre jugement dans ce domaine. Pour les échanges directs, l'Utilisateur doit contacter Mölnlycke et préciser qu'il souhaite être contacté par un représentant. Dans l'e-mail adressé à Mölnlycke à ce sujet, veuillez fournir toutes les informations de contact nécessaires.
5 Sécurité
L'utilisation non autorisée du Site, réelle ou présumée, peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles. L'utilisation non autorisée inclut notamment, mais non exclusivement, les liens profonds non autorisé vers le site, les tentatives d'accès au logiciel sous-jacent ou les tentatives de prise de contrôle du site, les tentatives d'entraver le fonctionnement normal du site au moyen de virus, chevaux de Troie ou codes malveillants, des attaques de refus de service, etc. Pour la protection de l'Utilisateur, Mölnlycke se réserve le droit de consulter, surveiller et enregistrer les activités sur le Site sans en informer l'Utilisateur ni obtenir son autorisation. Toutes les informations obtenues par la surveillance, l'examen ou l'enregistrement des activités sont soumises au contrôle des organismes d'application des lois dans le cadre d'enquêtes ou de poursuites portant sur d'éventuelles activités criminelles sur le Site. De plus, Mölnlycke se conformera à toutes les ordonnances exigeant ces informations.
6 Propriété intellectuelle
Ce site est protégé par la loi et notamment, mais non exclusivement, par la loi américaine sur le droit d'auteur et le droit des marques, ainsi que par le droit suédois et les lois, traités et règlements au niveau fédéral, national et international. Sauf dispositions expresses des présentes, Mölnlycke n'accorde aucun droit, explicite ou implicite, aux Utilisateurs du Site sur le(s) brevet(s), droit(s) d'auteur, marque(s) commerciale(s) ou secrets commerciaux. Par conséquent, l'utilisation non autorisée de contenus du Site est susceptible de violer les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et les secrets commerciaux et/ou les droits de confidentialité et de publicité. Mölnlycke peut faire valoir pleinement ses droits de propriété intellectuelle conformément aux lois et règlements applicables.
Le Site et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au Site sont directement ou indirectement contrôlés par des sociétés appartenant au groupe de sociétés Mölnlycke. Tous les droits sont réservés et Mölnlycke détient les droits d'auteur sur le Site en tant qu’œuvre collective et/ou compilation, et sur la sélection, la coordination, l'organisation et l'amélioration de ces contenus.
Mölnlycke et l'ensemble des autres noms, noms commerciaux, logos et icônes identifiant Mölnlycke et les produits et/ou les services Mölnlycke sont des marques exclusives contrôlées directement ou indirectement par Mölnlycke Health Care AB ou une société appartenant au même groupe de sociétés. Mölnlycke souhaite identifier et mentionner le propriétaire des autres produits et/ou les autres sociétés sur le Site. Copyright 1998 - 2017 Mölnlycke Health Care AB.
Toutes les idées, suggestions, informations, tous les savoir-faire, matériaux ou tout autre contenu reçus par l'intermédiaire du Site seront réputés comporter le droit et l'autorisation gratuits, perpétuels, irrévocables et non exclusifs accordés à Mölnlycke d'adopter, de publier, de reproduire, de transmettre, de distribuer, de copier, d'utiliser, de créer des travaux dérivés, d'afficher (en tout ou partie) partout dans le monde, ou d'agir sur la base du Contenu sans accord ou considération supplémentaire, sous toute forme, tout média ou toute technologie connu aujourd'hui ou développé dans le futur, pendant toute la durée d'application des droits existants liés au Contenu, et l'Utilisateur, par les présentes, renonce à toute revendication contraire, y compris sans toutefois s'y limiter, les demandes de paiement ou revendications de droits de propriété
7 Liens
Mölnlycke peut, à son entière discrétion, fournir des liens vers d'autres sites Internet pour permettre à ses Utilisateurs de trouver les informations et services souhaités. Ces sites n'ont pas été étudiés par Mölnlycke et sont tenus à jour par des tierces parties sur lesquelles Mölnlycke n'exerce aucun contrôle et de ce fait, Mölnlycke décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude des informations et/ou à la qualité des produits ou services fournis ou présentés sur les sites Internet de ces tierces parties.
8 Clause de non responsabilité
Même si Mölnlycke s'efforce de fournir les informations les plus précises et actuelles que possible, les informations, produits et services disponibles sur le site peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Mölnlycke peut à tout moment apporter des modifications et ou des corrections au site ou aux informations, produits et services décrits sur le site.
Vous, l'utilisateur, assumez l'intégralité du risque lié à l'utilisation des informations, produits et services disponibles sur le site et/ou à la confiance qui leur sera accordée. Mölnlycke ne fait aucune déclaration à l'égard de l'adéquation ou de l'exactitude des informations, produits et services décrits ou figurant sur le site, quel qu'en soit l'usage. Toutes ces informations et tous ces produits et services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, notamment les garanties et conditions tacites de commercialisation, d'adéquation à des fins particulières, de titre et/ou de non contrefaçon.
Mölnlycke n'est en aucun cas redevable de dommages et intérêts indirects, punitifs, fortuits, particuliers ou consécutifs découlant de ou liés à l'utilisation du site ou au retard ou à l'indisponibilité du site, ni responsable des informations, produits et services obtenus par l'intermédiaire du site ou découlant de l'utilisation du site, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou autre, même si Mölnlycke a été informée de l'éventualité de tels dommages et intérêts. Étant donné que certains états / certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages consécutifs ou fortuits, la limitation qui précède ne peut pas s'appliquer.
Mölnlycke décline toute responsabilité en cas de préjudices causés par des virus, des codes malveillants ou leur solution, susceptibles de pénétrer dans les fichiers électroniques accessibles par l'intermédiaire du site et d'infecter par la suite le système informatique de l'utilisateur.
9 Indemnisation
En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions générales et, de ce fait, de défendre et d'indemniser Mölnlycke et ses filiales respectives, et l'ensemble de ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, représentants légaux, employés, successeurs, ayant-droits et agents, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations, poursuites, dommages, blessures, responsabilités, pertes, frais et dépenses (notamment les honoraires d'avocat raisonnables et les frais de procédure), liés à ou découlant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou de toute violation des présentes Conditions générales par l'Utilisateur.
10 Informations de contact
Pour toute question concernant le Site ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services de Mölnlycke, nous vous invitons à nous contacter en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet.
11 Législation applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suédois, excluant l'ensemble des lois et règlements en matière de conflit. Tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation du Site doivent être portés devant les tribunaux suédois.
12 Autres
Les présentes Conditions générales forment l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Mölnlycke concernant le Site et annulent toutes les communications et propositions préalables ou simultanées, électroniques, verbales ou écrites, entre l'Utilisateur et Mölnlycke au sujet du Site.
Le fait de ne pas insister sur la stricte application des Conditions générales du présent Accord ne constituera pas une renonciation vis-à-vis de l'application insatisfaisante ou inexistante de la part de Mölnlycke. Aucune renonciation de la part de Mölnlycke concernant les droits attachés aux présentes Conditions générales ne sera assimilée à une renonciation aux autres droits ou dispositions ou à une renonciation à ces mêmes droits ou dispositions à tout autre moment, sauf si cette renonciation est exprimée par écrit dans un document dûment signé par un représentant autorisé de Mölnlycke.
La version imprimée des présentes Conditions générales et de toute notification associée transmise au format électronique est recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées aux présentes Conditions générales dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents commerciaux et documents d'archive initialement produits et conservés au format papier.
En cas d'invalidité ou d'inapplicabilité de l'une des présentes Conditions générales au titre du droit applicable, et notamment, mais pas exclusivement, les exclusions de garantie et de responsabilité définies ci-dessus, la disposition d'invalidité ou d'inapplicabilité sera remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le plus possible à l'intention de la disposition initiale, et les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront en vigueur.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans la politique ci-présentée sont réservés.
